Agrément

Le Service de Soins et d’Education Spécialisée à Domicile (S.S.E.S.D.) « La Chalouette » relève de l’annexe XXIV conformément au décret du 27/10/89. L’autorité de tarification et de contrôle est l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) d’Ile de France, le service fonctionne sur le principe d’une dotation globale annuelle fixée par arrêté préfectoral. Le paiement des actes s’effectue par la branche Assurance Maladie, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (C.R.A.M.I.F.) constituant l’autorité de financement pour le S.S.E.S.D.

L’agrément du 10 décembre 2001 stipule que le service dispose de 30 places pour enfants et adolescents de la naissance à 14 ans dont les troubles du développement psychique, d’origine diverse, entraînent ou risquent d’entraîner une évolution déficitaire. L’accueil proposé est mixte et il s’adresse principalement à des enfants résidant dans le secteur du sud de l’Essonne.

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