Agrément

Le Service de Soins et d’Education Spécialisée à Domicile (S.S.E.S.D.) « La Chalouette » relève de l’annexe XXIV conformément au décret du 27/10/89. L’autorité de tarification et de contrôle est l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) d’Ile de France, le service fonctionne sur le principe d’une dotation globale annuelle fixée par arrêté préfectoral. Le paiement des actes s’effectue par la branche Assurance Maladie, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (C.R.A.M.I.F.) constituant l’autorité de financement pour le S.S.E.S.D.

L’agrément de 2017 prévoit que le service intervient auprès d’enfants, de la naissance à 14 ans,
résidants dans le sud Essonne et possédant une notification d’orientation de la MDPH autour de deux profils :

  • 30 places pour des enfants en situation de déficience intellectuelle (DI) dont les troubles du
    développement psychique, d’origine diverse, entrainent ou risquent d’entrainer une évolution
    déficitaire ;
  • 9 places pour des enfants reconnus TSA-TED (Troubles du Spectre Autistique – Troubles
    Envahissant du développement).

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